Conditions Générales de Vente

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne de prestations proposées par la société JEYNIT, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 850811571, située 20 rue Lavoisier, Pontoise (ci-après « la Société »), au client (ci-après « le Client ») sur le site Internet appjeynit.fr (ci-après « le Site ») et ses applications pour tablettes et mobiles (ci-après « l'Application mobile »). Les prestations incluent l'accès à un professeur dédié via un abonnement mensuel, permettant à l'étudiant de bénéficier de soutien personnalisé et de ressources pédagogiques. La validation de la commande constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Le service d'abonnement

2.1. Description de l'abonnement L'abonnement permet à l'étudiant de :

Accéder à un professeur dédié pour un soutien personnalisé dans la matière choisie.
Poser des questions et interagir avec le professeur à tout moment pour obtenir des réponses rapides et des explications détaillées.
Recevoir des cours, fiches de révision, vidéos et autres supports pédagogiques.
L'abonnement est souscrit et géré via le profil de l'enseignant sur la plateforme. Il est renouvelé automatiquement chaque mois. Le prix est fixé par l'enseignant entre 1 et 50 €.

2.2. Durée de l'Abonnement L'abonnement est mensuel, renouvelé automatiquement chaque mois. L'utilisateur peut se désabonner via le profil du professeur ou la section "Mon Compte" -> "Mes Abonnements". Toute modification des services ou interruption temporaire sera notifiée via le Site ou l'Application mobile.

2.3. Résiliation Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte personnel ou en contactant le support client. La résiliation sera effective à la fin de la période d'abonnement en cours. Sauf résiliation, l'abonnement sera reconduit tacitement.

3. Commande de prestations Pour toute commande sur le Site ou l'Application mobile, le Client doit :

Suivre les instructions pour ouvrir un compte client.
Remplir le formulaire de commande et accepter les CGV.
Valider la commande et effectuer le paiement via un serveur sécurisé. Le Client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.

4. Prix - Conditions de paiement Les prix sont ceux en vigueur sur le Site et l'Application mobile au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer, mais les modifications tarifaires s'appliqueront uniquement à la reconduction des abonnements. Le paiement est effectué par cartes bancaires ou PayPal et est débité immédiatement après vérification et autorisation de la carte. La Société assure la confidentialité et la sécurité des données de paiement.

5. Droit de rétractation Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la commande, avec l'accord préalable du consommateur.

6. Garantie - Responsabilité La Société s'engage à fournir les prestations conformément aux garanties légales. Elle ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés à l'accès aux services, à l'utilisation frauduleuse des informations, ou à toute incompatibilité des services avec l'équipement du Client. La responsabilité de la Société est limitée aux prestations fournies et n'inclut pas les dommages indirects.

7. Propriété intellectuelle Le Site et l'Application mobile, ainsi que tous leurs contenus, sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite. La Société retirera tout contenu portant atteinte aux droits de tiers après notification.

8. Données personnelles La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour la gestion des abonnements et des services personnalisés. Les données peuvent être transmises à des prestataires de services de paiement et d'emailing, avec des garanties de protection adéquates. Les Clients disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données, qu'ils peuvent exercer en contactant le support client à contact@jeynit.fr.

9. Cookies La Société utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur sur le Site. Les utilisateurs peuvent refuser les cookies en paramétrant leur navigateur, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du Site.

10. Compte personnel et mot de passe Le Client doit garder ses identifiants de compte confidentiels. La Société peut suspendre l'accès au compte en cas de non-respect des présentes conditions. Le Client doit informer la Société de toute utilisation non autorisée de ses identifiants.

11. Modifications des présentes CGV La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux nouvelles commandes et aux abonnements reconduits tacitement. La Société notifiera les Clients des modifications par courrier électronique.

12. Loi applicable et attribution de juridiction Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris, sans préjudice des droits des consommateurs de saisir les tribunaux compétents d'une autre ville.

Pour toute question ou assistance, veuillez nous contacter à l'adresse email : contact@jeynit.fr.